Conditions d’affiliation
Votre site web peut devenir affilié à la condition qu’il dispose de pages en français.
Pour devenir affilié
Il suffit de prendre contact avec nous via info@feeriecake.fr
Durée du contrat d’affiliation
La durée du contrat d’affiliation est indéterminée. Le contrat débute dès votre inscription.
Résiliation du contrat d’affiliation
Chacune des parties est libre de mettre fin au contrat à tout moment. Il suffit simplement de notifier l’autre partie de l’arrêt du contrat. Le contrat se termine dès la réception de la notification.
Engagement de l’affilié
Placer les liens Féerie Cake sur ses pages de façon à ce qu’il soit bien visibles.
L’affilié s’engage et garantit que :
- il n’utilisera nos liens que pour accéder à notre site
- votre site est dépourvu de tout virus qui pourrait se propager sur notre site
Les engagements de Féerie Cake
Nous veillerons à ce que notre site soit toujours fonctionnel.
Nous nous engageons à vous fournir un choix de bannières et liens texte pour accéder à notre site.
Sans préjudice de tout autre droit, nous pouvons refuser votre candidature comme affilié sans aucune justification de notre part.
L’ensemble des données sur les affiliés nous appartient de façon exclusive. Nous nous engageons à ne faire aucune utilisation de ces données à part la gestion des affiliés.
Rémunération des affiliés
Nous vous reverserons une commission de 6% du montant total HT de la commande effectuée sur notre site lorsqu'un internaute cliquera sur un lien présent sur votre site.
Vous pouvez suivre vos gains et clics sur votre espace client.
Vous toucherez une commission uniquement pour la 1ère commande d’un nouveau client.
Vous ne toucherez pas de commission si un internaute visite notre site au delà des 60 jours suivant le clic.
Vos commissions seront versés dès réception de votre facture, établie par vos soins.
Droit de propriété intellectuelle
Le présent contrat ne saurait entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle de Féerie Cake.
Confidentialités
Toutes les informations relatives à notre partenariat sont strictement confidentielles.
Dispositions générales
Non validité partielle
Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat d’affiliation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Loi applicable
Le présent contrat d’affiliation est soumis au droit français.
Juridiction compétente
A défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de la société Féerie Cake.